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Modification du calcul Réduction générale des cotisations dite « Fillon »
Nouvelle réduction de la cotisation patronale d’assurance maladie
Nouvelle exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron »
EXTRAIT 1 :
1- La Réduction générale des cotisations dite « Fillon » 2019
Valeur maximale du coefficient T
Ces valeurs maximales tiennent compte :
•du taux de 7 % pour la cotisation patronale d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès,
•du taux de 3,45 % pour la cotisation patronale d’allocations familiales,
•du taux de 4,05 % pour l’assurance chômage,
•et du taux de 6,01 % pour les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires,
Le coefficient T ne peut jamais tenir compte d’un taux de cotisation patronale Agirc-Arrco
supérieur à 6,01 % (soit 0,0601).
•Si le taux de prise en charge de la cotisation Agirc-Arcco est inférieur à 6,01 % , il convient d’en tenir compte dans le paramètre T.
EXTRAIT 2 :
2 - La Réduction de la cotisation patronale d’assurance maladie
CALCUL
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès est déclarée à l’aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément.
CTP Code Type personnel URSSAF :
•CTP 635 à 6 % pour le complément de cotisation maladie (à déclarer pour les rémunérations supérieures à 2,5 Smic et pour les employeurs non éligibles à la réduction) ;
•CTP 636 à 4,2 % pour le complément de cotisation maladie à taux réduit pour les artistes ;
•CTP 637 pour permettre la déduction de cotisations trop versées en cas de franchissement du seuil de rémunération à la baisse.
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