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Formations June 2019

NOUVEAU SERVICE QUALIPAYE ACHAT EN LIGNE DES SUPPORTS DE FORMATIONS

RETROUVEZ " LES NOUVELLES MESURES 2019 PASSEES AU CRIBLE " - 44 PAGES :

*Modification du calcul Réduction générale des cotisations dite « Fillon »
*Nouvelle réduction de la cotisation patronale d’assurance maladie
*Nouvelle exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires 
*Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron »
 

EXTRAIT 1 : 

1- La Réduction générale des cotisations dite « Fillon » 2019

 

Valeur maximale du coefficient T

Ces valeurs maximales tiennent compte :

du taux de 7 % pour la cotisation patronale d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès,
du taux de 3,45 % pour la cotisation patronale d’allocations familiales,
du taux de 4,05 % pour l’assurance chômage,
et du taux de 6,01 % pour les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires,

Le coefficient T ne peut jamais tenir compte d’un taux de cotisation patronale Agirc-Arrco

supérieur à 6,01 % (soit 0,0601). 

Si le taux de prise en charge de la cotisation Agirc-Arcco est inférieur à 6,01 % , il convient d’en tenir compte dans le paramètre T.

 

EXTRAIT 2 : 

2 - La Réduction de la cotisation patronale d’assurance maladie

CALCUL

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès est déclarée à l’aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément.

     CTP Code Type personnel URSSAF :

CTP 635 à 6 % pour le complément de cotisation maladie (à déclarer pour les rémunérations supérieures à 2,5 Smic et pour les employeurs non éligibles à la réduction) ;
CTP 636 à 4,2 % pour le complément de cotisation maladie à taux réduit pour les artistes ;
CTP 637 pour permettre la déduction de cotisations trop versées en cas de franchissement du seuil de rémunération à la baisse.

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