Prélèvement à la source, ce qu'en pensent les entrepreneurs

Prélèvement à la source, ce qu'en pensent les entrepreneurs

Social News January 2019


Prélèvement à la source, qu'en pensent les entrepreneurs ?

Les entreprises sont désormais collecteurs officiels de l'état pour effectuer le prélèvement à la source, sur la base d'un taux de prélèvement à deux vitesses - neutre, individualisé ou non personnalisé - calculé par la recette des impôts.  

Mais qui sera en première ligne pour gérer les doléances des salariés ?

  prélèvement à la source

Quelques chiffres 2018

  • La France compte 3 400 000 entreprises
  • 95% d’entre elles comptent moins de 10 salariés, 65% au total ne comptent aucun salarié.
  • 5% d’entre elles comptent entre 10 et 500 salariés PME / ETI
  • et moins de 1% des entreprises sont de grandes entreprises et dépassent les 500 salariés.

Une mise en place quasi transparente pour les entreprises

Les PME étaient très inquiètes que le tribut financier soit porté par leur entreprise. En effet, commerçants, artisants, professions libérales, disposent d'un comptable souvent externalisé et non de ressources en interne pour gérer.

En amont 

Seuls les services et prestatraires dédiés, professionnels de la gestion de la paye ont du se former. Comptable, gestionnaire de paye, direction des ressources humaines, tous les interlocuteurs se sont reposés sur des outils informatisés à reconfigurer.

Le rôle des entrepreneurs s'est donc généralement limité à rester informés en tant que responsable de l'entreprise. 

 

En aval 

Depuis le 1er janvier 2019, aucun des cataclismes annoncés par les pessimistes et réfractaires au changement n'a eu lieu. Mais qu'en sera t-il fin janvier 2019 ?

 

Témoignages d'entrepreneurs  

 

Chantal DEKKER, Directeur associé - DEKKER  grossiste horticole à Rungis (94)

" Pour moi le prélèvement à la source est plutôt une simplification. Nous travaillons avec des saisonniers espagnols déjà soumis au prélèvement à la source, en tant qu'étrangers. Le fait que le personnel français rentre également dans cette conformité va simplifier les actions du centre de gestion des payes. En amont, c'est ce même centre de gestion qui a géré la transition avec des courriers explicatifs remis à tous les salariés tout comme à nous, dirigeants."

 

Nathalie Chomansky, comptable indépendante pour les TPE-PME à Boissise Le Roi (91)

" En amont, j'ai trouvé que la campagne d'information du gouvernement via les centres de prélèvements d'impôts extrêmement bien faite, ainsi que les foire aux questions mises à dispositions en ligne. A ce jour les entreprises remplissent déjà le rôle de collecteur pour les organismes sociaux, le prélèvement à la source s'ajoute mais ne révolutionne pas le fonctionnement habituel.

Par contre en tant que gestionnaire de paye pour mes clients TPE-PME,  c'est dans la multiplication des process de remise d'informations en ligne :

  • dépôt des fichiers de DSN : validation par accusé de conformité à télécharger 
  • récupération du compte-rendu de traitement  : peut être compliqué quand effectif salarié nombreux 
  • déclarations auprès des caisses de retraites et prévoyance, les cotisations et charges sociales : délai de validation plus long

La nécessité d'obtenir le compte rendu de traitement pour chaque organisme, avec des délais de confirmation différents rend les opérations fastidieuses. Quant au coût technique engendré, il était incontournable pour notre profession de se mettre au niveau en continu, ce n'est pas la première fois.  Toutefois Il ne faut pas nier que le temps de gestion supplémentaire lié aux nouvelles formalités incombera au temps passé, in fine au client."

 

Alexandre BADIN, concessionnaire automobile - ALIZE AUTOMOBILES à Chailly En Bière (77)

" En ce qui me concerne tout a été lissé et préparé en amont par ma comptable, prestataire extérieur. En qualité d'entrepreneur j'ai bien évidemment pris le temps de m'informer sur les sites dédiés mis en place par l'état au sein desquels j'ai trouvé l'ensemble des réponses à mes questions. Notre effectif étant facile à gérer, il n'y a pas pour l'instant de difficulté particulière à mentionner. Nous verrons en fin de mois.

 

Valérie BORDIER-TRUBERT, directeur associée - AVIVA à Fontainebleau & MELUN (77)

" Il est surprenant que l'Etat, à l'ère de la protection des données personnelles,  rende accessible à l'employeur - par la mise en place du prélèvement à la source -  les données personnelles du salarié sur son niveau de vie.

Exemple : un responsable RH  pourrait être influencé lors d'une demande d'augmentation, par la connaissance d'un taux élevé sous-entendant un niveau de vie très confortable. Que deviendrait alors la prime au mérite ? "

 

Résultats et incidences le 31 Janvier 2019

En conclusion, il est certain que les premières doléances des salariés émergeront lors de l'édition du premier bulletin de salaire, c'est à dire fin Janvier 2019.  L'une de leur doléance pourrait bien être liée à la protection des données.

Départements RH, services comptabilité et gestionnaires de paye seront certainement confrontés à une surchage de questions et manipulations administratives lors des échéances mensuelles .

Les salariés de leur côté vont au fil des mois et des réclamations d'impôts, maitriser les subtilités de leurs déclarations au quotidien, notamment selon leur situation maritale,  leur choix parmi les  taux proposé, leurs biens annexes...

 

L'état, le grand gagnant 

Quoi qu'il en soit le grand gagnant de cette opération reste l'état :

  • une trésorerie 2019 très optimisée
  • une obligation de déclaration des salaires pour les entreprises peu scrupuleuses
  • une visibilité des informations liées aux revenus des contribuables plus évidente, mettant en regard taux d'imposition et salaire perçus.
  • une dématérialisation optimum des actions, désorgorgeant - à priori - trésoreries et recettes des impôts, à terme.