ETES VOUS EN CONFORMITE AVEC LE BOSS ?
Social News March 2021
ETES VOUS EN CONFORMITE AVEC LE BOSS ? Applicable dès le 01/04/2021 Ce nouveau service public de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf rassemble la règlementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale, dans une base documentaire unique, gratuite et opposable. Le site fera l’objet de compléments ultérieurs pour couvrir l’ensemble...
Préparer son contrôle URSSAF
Actu Qualipaye September 2020
7 contrôles URSSAF sur 10 donnent lieu à régularisations - il est urgent de se préparer et de se défendre.
CJUE Transports routiers internationaux - législation applicable en matière Sécurité sociale
Social News August 2020
Quels sont les critères à rechercher pour savoir quelle Sécurité sociale appliquer à des salariés internationaux
Frais professionnels - Télétravail et après ?
Social News May 2020
Devant l'essor irrésistible du TELETRAVAIL qui perdurera, quelles règles applicables aux frais professionnels liés au TELETRAVAIL ?
PORTEE ET EFFET DU CONTROLE URSSAF PRECEDENT
Social News February 2020
Accord tacite sur les pratiques de l'entreprise, L'employeur doit rapporter la preuve de identitié de situation lors du contrôle suivant pour échapper au redressement.